Ce dispositif concerne les locataires professionnels rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Une charte d’accompagnement de ses locataires professionnels en difficulté du fait du contexte actuel a été mise en place par Habitation moderne.
Celle-ci prévoit, en plus des mesures déjà déployées (suspension des prélèvements entre avril et juin 2020), des modalités supplémentaires d’appui, allant de l’échelonnement ou du report supplémentaire de loyers à une exonération totale ou partielle pour la période de confinement.
Pour être éligible, le locataire doit :
Avoir subi une réduction significative (> 25%) de son chiffre d’affaires sur mars, avril et mai 2020 au regard de la même période en 2019,
Signaler ou avoir signalé une difficulté à payer ses loyers et charges, en lien avec la situation actuelle,
Avoir sollicité les aides nationales ou locales auxquelles il peut par ailleurs prétendre.
Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, nous vous invitons à prendre contact avec notre cellule dédiée et à lui transmettre :
Une attestation de niveau de perte de chiffre d’affaires, certifiée par un expert-comptable ;
Les justificatifs de demande des aides déployées par l’Etat, les collectivités territoriales et/ou les chambres consulaires pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle.
Les situations font l’objet de réponses individuelles.