Je quitte mon logement
Étape 1 : Donnez votre préavis
Vous devez informer Habitation moderne dès que votre décision de déménager est prise. Plus vous nous informez tôt, mieux nous pourrons anticiper votre départ et vous accompagner dans ce changement.
Pour nous avertir, envoyez à Habitation moderne une lettre de résiliation avec accusé de réception, signée par toutes les personnes titulaires du bail en n’oubliant pas de joindre les justificatifs de votre situation.
Le préavis est le délai obligatoire entre le moment où Habitation moderne accuse réception de votre départ et le moment où votre contrat prend fin.
Le délai de préavis est de 3 mois, mais peut être réduit à 1 mois pour les agglomérations situées en zone tendues à savoir l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
Modèles de lettres de résiliation de bail disponibles ci-contre.
Étape 2 : La pré-visite conseil
Habitation moderne vous propose une pré-visite-conseil, avant l’état des lieux de sortie. Gratuite, elle a pour objectifs :
- d’identifier les éventuels travaux/réparations de remise en état que vous pouvez réaliser avant votre état des lieux de sortie, afin que leurs coûts ne soient pas décomptés de votre dépôt de garantit/caution,
- d’évaluer les travaux à réaliser pour Habitation moderne.
Un représentant d’Habitation moderne vient lors à votre domicile pour vous indiquer les éventuels travaux de remise en état qui vous incombent au regard des dispositions législatives en vigueur.
Pour bénéficier de cette visite, prenez rendez-vous très rapidement auprès de votre chargé de clientèle Habitation moderne.
Étape 3 : L’état des lieux de sortie
Un rendez-vous est fixé avec pour réaliser un état des lieux de sortie en votre présence (ou de votre mandataire désigné). Ce jour-là, veillez à ce que votre logement et ses annexes (cave, garage, etc.) soient parfaitement vidés et nettoyés (y compris les vitres).
Un représentant d’Habitation moderne comparera l’état de votre logement avec celui de l’état des lieux d’entrée. C’est à ce moment qu’il :
- évaluera, en tenant compte de l’usure normale des locaux, les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état du logement.
- effectuera avec vous les relevés de compteurs
- contrôlera et récupèrera l’ensemble des clés, badges, télécommandes et cartes magnétiques (logement, boîte aux lettres, cave et parking…).
Conseil : si nécessaire, lessivez les sols, murs et plafonds des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains). Le nettoyage inclut les fenêtres et les cadres de fenêtres, les interrupteurs et les prises, les plinthes et les menuiseries intérieures, les radiateurs et les équipements sanitaires (y compris les bouches d’aération, qui doivent également être nettoyées).
Étape 4 : La restitution du dépôt de garantie
Le remboursement de votre dépôt de garantie se fera dans un délai de 1 mois si l’état des lieux de sorti ne prévoit aucune réparation locative.
Dans le cas où des travaux locatifs sont à prévoir, le remboursement s’effectuera sous 2 mois à compter de la date de l’état des lieux de sortie.
Le montant du remboursement du dépôt de garantie
Il y a trois possibilités :
- Le dépôt de garantie sera remboursé en totalité si le compte locataire est à jour,
- Le dépôt de garantie sera remboursé partiellement si une facture d’état des lieux de sortie est établie ou si un impayé locatif inférieur au dépôt de garantie est existant,
- Le dépôt de garantie ne sera pas remboursé si le compte locataire présente un solde débiteur supérieur au dépôt de garantie.
Le remboursement de ce dernier s’effectuera uniquement par virement bancaire.
Pour les personnes n’ayant pas de prélèvement automatique en place pour le paiement de leur loyer : pensez à nous faire parvenir un RIB/IBAN provenant d’un établissement bancaire.
En cas de décès, quels sont les documents à fournir pour être remboursé du dépôt de garantie ?
Seuls les héritiers du locataire perçoivent le remboursement de son dépôt de garantie.
Ils doivent nous produire un certificat d’hérédité établi par un notaire ou la Mairie sur lequel figure les noms, prénoms, adresses des héritiers, leurs RIB/IBAN et leurs pièces d’identité.
Étape 5 – La régularisation des charges après le départ d’un logement
Vous recevrez, par courrier l’année suivante (ou l’année d’après selon votre date de départ), votre régularisation des charges.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur présentation d’un RIB/IBAN provenant d’un établissement bancaire ; sous condition d’un solde créditeur.
En cas de décès, vous devez nous fournir un certificat d’hérédité afin de pouvoir être remboursé de l’avis de régularisation des charges. Ce document peut être établi par un notaire ou la Mairie. Il doit y figurer les noms, prénoms, adresses des héritiers, leurs RIB/IBAN et leurs pièces d’identité.
Conseils :
Vous rencontrez des difficultés de paiement à la sortie de votre logement ? Vous pouvez demander un délai de paiement en prenant directement contact avec le Service Recouvrement par mail, par courrier ou à défaut par téléphone.
N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse à Habitation moderne afin que nous puissions vous envoyer ces éléments !
Pensez à résilier vos différents abonnements auprès des services concernés (gaz, électricité et téléphone).
La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts et fait surtout le changement d’adresse de votre carte grise.
Attention pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.