Les démarches à effectuer pour mon départ
Étape 1 : Donnez votre préavis
Pour nous avertir, envoyez à Habitation moderne une lettre de résiliation avec accusé de réception, signée par toutes les personnes titulaires du bail en n’oubliant pas de joindre les justificatifs de votre situation. Vous pouvez également remettre votre lettre de résiliation en main propre au siège d’Habitation moderne à Strasbourg. Un récépissé vous sera remis pour preuve de bonne réception de votre demande.
Le préavis est le délai obligatoire entre le moment où Habitation moderne accuse réception de votre départ et le moment où votre contrat prend fin.
Le délai de préavis est de 3 mois, mais peut être réduit à 1 mois pour les agglomérations situées en zone tendues : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
Modèles de lettres de résiliation de bail disponibles ci-contre.
Étape 2 : La pré-visite conseil
Habitation moderne vous propose une pré-visite conseil, avant l’état des lieux de sortie. Gratuite, elle a pour objectifs :
- d’identifier les éventuels travaux/réparations de remise en état que vous pouvez réaliser avant votre état des lieux de sortie, afin que leurs coûts ne soient pas décomptés de votre dépôt de garantie,
- d’évaluer les travaux à réaliser pour Habitation moderne.
Un représentant d’Habitation moderne vient à votre domicile pour vous indiquer les éventuels travaux de remise en état qui vous incombent au regard des dispositions législatives en vigueur.
Dès que votre demande de résiliation sera enregistrée, nos planificateurs vous contacteront pour convenir d’un rendez-vous pour cette visite conseil et pour votre état des lieux de sortie.
Étape 3 : L’état des lieux de sortie
Un rendez-vous est fixé avec vous pour réaliser un état des lieux de sortie en votre présence (ou de votre mandataire désigné). Ce jour-là, veillez à ce que votre logement et ses annexes (cave, garage, etc.) soient parfaitement vidés et nettoyés (y compris les vitres).
Un représentant d’Habitation moderne comparera l’état de votre logement avec celui de l’état des lieux d’entrée. C’est à ce moment qu’il :
- évaluera, en tenant compte de l’usure normale des locaux, les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état du logement.
- effectuera avec vous les relevés de compteurs
- contrôlera et récupèrera l’ensemble des clés, badges, télécommandes et cartes magnétiques (logement, boîte aux lettres, cave et parking…).
Conseil : si nécessaire, lessivez les sols, murs et plafonds des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains). Le nettoyage inclut les fenêtres et les cadres de fenêtres, les interrupteurs et les prises, les plinthes et les menuiseries intérieures, les radiateurs et les équipements sanitaires (y compris les bouches d’aération, qui doivent également être nettoyées).
Même si vous rendez les clés avant le terme du préavis, le loyer est dû jusqu’au dernier jour de votre préavis.
Le congé donné par un seul des époux n’a pas d’effet à l’égard de l’autre conjoint, le bail subsiste. L’époux ayant mis fin au bail est déchargé de certaines obligations mais reste tenu au paiement du loyer et des charges jusqu’à la transcription du jugement du divorce en marge de l’état civil.
Si après envoi de votre préavis de départ, vous changer d’avis et souhaitez rester dans votre logement, prévenez votre bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention l’annulation de votre congé n’est pas un droit et peut vous être refusée.
Étape 4 : La restitution du dépôt de garantie
Dans un délai d’un mois suivant votre départ ou deux mois si une dégradation est indiquée sur l’état des lieux de sortie, Habitation moderne vous enverra votre solde de tous comptes. Votre solde de tous compte tient compte :
- du montant de votre dépôt de garantie,
- des loyers restant dus, jusqu’à la fin du préavis,
- du coût des réparations locatives de remise en état qui seraient à votre charge après l’état des lieux de sortie,
- le cas échéant, le montant des loyers et charges locatives restant dus pour régularisation.
Enfin, un décompte définitif vous sera adressé au plus tard l’année suivante, au moment de l’arrêté des comptes des charges récupérables de l’ensemble de votre immeuble (exemples de dépenses : la taxe d’ordure ménagère, l’électricité de la partie commune, l’entretien des espaces extérieurs, etc.).
Conseils :
N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse à Habitation moderne afin que nous puissions vous envoyer ces éléments !
Pensez à résilier vos différents abonnements auprès des services concernés (gaz, électricité et téléphone).
La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément plusieurs organismes.
Attention pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.