Les aides financières dont je peux bénéficier
2 types d’aides au logement (non cumulables) existent. Elles sont soumises à conditions de ressources, calculées en fonction de la composition familiale (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge) et versées uniquement si le logement est la résidence principale et que c’est le locataire qui règle le loyer :
- L’Aide personnalisée au logement (APL) : destinée aux logements conventionnés, neufs ou anciens. Elle est versée directement au propriétaire (dans notre cas Habitation moderne) qui la déduit de votre loyer ou de vos mensualités.
- L’Allocation de logement sociale (ALS) : destinée aux logements non conventionnés, neufs ou anciens. Elle est versée directement au locataire mais sur demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) elle peut aussi être directement versée au bailleur. Elle sera alors déduite de votre loyer ou de vos mensualités.
Rendez-vous sur la rubrique dédiée aux allocations du site officiel de l’administration française Service-public.fr pour en savoir plus et entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l’une de ces aides auprès de la CAF si vous êtes au régime général ou auprès de la Sécurité sociale agricole (MSA) si vous êtes au régime agricole.
Attention :
- Chaque trimestre, la CAF actualise le montant des prestations auxquelles vous avez droit. Vous devez donc déclarer tous les trois mois vos rémunérations mensuelles pour continuer à percevoir vos aides au logement.
- Il est également essentiel de signaler tout changement de situation familiale ou financière, qui peut avoir un impact direct sur vos allocations logement. Ceci permet d’éviter un versement à tord (que vous devrez alors rembourser à la CAF) ou de ne pas recevoir un montant auquel vous auriez droit.
Nos chargé(e)s de clientèle peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à remplir vos demandes d’aides lors de votre entrée dans un logement chez Habitation moderne. Vous pouvez également vous faire accompagner par un travailleur social.
- Le Fonds de Solidarité Logement : Il existe un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) par département avec son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Il apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.L’aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement). Il existe deux types d’aides :
- Le FSL garantie : lors de l’accès dans le logement, vous avez sollicité et obtenu la garantie loyer impayés par le FSL ? Cela vous permet en cas de difficultés, de garantir le paiement de votre loyer résiduel (loyer + charges – APL – RLS) au bailleur plafonné maximum à 12 mensualités (selon critères d’attribution), pendant 3 ans à compter de la date d’entrée dans le logement.
- Le FSL maintien dans le logement : il ne peut s’obtenir uniquement que lorsque le FSL garantie est échu et uniquement s’il y a une reprise de paiement de loyers. Il est soumis aux mêmes critères d’attribution des aides du FSL. On peut par exemple demander le paiement des dettes de loyers et/ou de charges ou des frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Contactez un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …) pour vous accompagner dans vos démarches auprès du FSL.
- La prime de déménagement : versée aux familles qui déménagent à la naissance du 3ème enfant (né ou à naitre) sous conditions. Contactez votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre Sécurité sociale agricole (MSA) pour vous renseigner.
- L’aide du fonds de solidarité pour le logement : attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque département de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer. Contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …) pour vous renseigner.
L’aide Mobili-pass : versée aux salariés d’une entreprise (non agricole) de plus de 10 personnes et étudiants en alternance dans cette entreprise sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou rendez-vous sur le site d’action Logement.
- L’aide Agri-Mobilité : versée aux salaries de moins de 30 ans, en alternance dans une entreprise du secteur agricole. Faites une demande de dossier : en ligne.
- L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : réservée aux agents (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, agent contractuel…) ayant récemment intégré la fonction publique de l’État. Cette aide contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, certaines dépenses engagées.
- Le Chèque-énergie : c’est une aide forfaitaire attribuée sous conditions de ressources et liée à la composition du ménage. Il permet d’apporter aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie.
Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Si vous êtes concernés par cette aide, vous recevrez automatiquement dans votre boite aux lettres, le chèque et toutes les informations sur son utilisation. Depuis 2024, il es possible pour les locataires de logement social d’utiliser le chèque énergie pour payer leurs charges auprès de leur bailleur. Retrouvez les informations à ce sujet sur le site du médiateur national de l’énergie.